Conditions Générales de Vente Terra Brasil

1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
" d'une part, la Société TERRA BRASIL SARL au capital de 23 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 479 694 515, dont le siège social est situé Montée Château Grillet - 38138 Les Côtes d'Arey, possédant le numéro de TVA Intracommunautaire FR 93 479 694 515, (ci-après " TERRA BRASIL ") et,
" d'autre part, toutes sociétés, personnes physiques ou morales, (ci-après le " CLIENT ") qui souhaite effectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la " COMMANDE ").
Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les " Conditions Générales de Vente "). Avec les stipulations de l´Accusé Réception de la Commande elles forment la convention de vente. En acceptant l´Accusé de Réception de Commande, le CLIENT reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve.
Le CLIENT dispose de la faculté d'imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site www.terrabrasil.fr.
2. EXCLUSION
Sauf convention expresse et écrite de TERRA BRASIL, les conditions générales d'achat et de vente inscrites sur tous écrits émanant du CLIENT ne sont pas opposables à TERRA BRASIL. Le CLIENT déclare dès lors expressément renoncer irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions commerciales dans le cadre des relations s'établissant entre les Parties.
3. COMMANDE
Le CLIENT a la possibilité de passer sa COMMANDE :

soit directement auprès de TERRA BRASIL, par email, fax, courrier ou téléphone
soit auprès d´un représentant mandaté par TERRA BRASIL.

Le CLIENT peut passer une COMMANDE en stock ou une COMMANDE en fabrication.
Il n´y a pas de minimum de commande, ni d´imposition de quantité sur les coloris, modèles ou pointures. Le CLIENT a la totale liberté de faire la composition de sa COMMANDE tant sur les quantités, les références, coloris ou pointures.
Toute COMMANDE fait l´objet d´un Accusé Réception de Commande émis par TERRA BRASIL. Le CLIENT a un délai de 8 jours ouvrables pour émettre ses réserves par écrit. Passé ce délai le CLIENT est réputé avoir accepté sans réserve l´ensemble des termes du contrat de vente.
Les prix sont ceux de l´Accusé de Réception de la Commande et sont tous Hors Taxes. La TVA applicable est celle alors en vigueur au moment de la facturation. Les frais de port et emballage peuvent être facturés en suppléments dans le cas ou le montant HT de la livraison est inférieur à 1000 euros.
En aucun cas TERRA BRASIL ne pourra être tenue comme responsable des éventuels produits manquants qui ne seraient plus en ligne de fabrication ou en stock. TERRA BRASIL informera au plus tôt le CLIENT. Le CLIENT aura la possibilité de prendre d´autres articles afin de remplacer ceux manquants. En aucun cas, cette situation pourra donner le plein droit au CLIENT d´annuler tout ou partie de sa COMMANDE. Le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit pour cette situation.
4. REFUS ET ANNULATION D'UNE COMMANDE
TERRA BRASIL se réserve le plein droit de refuser une COMMANDE d'un CLIENT avec lequel existerait un litige (défaut de paiement, contentieux notamment).

En cas d´annulation d´une COMMANDE en fabrication par le CLIENT, TERRA BRASIL aura droit á une indemnité forfaitaire et irrévocable de 10% du montant global de la COMMANDE. Cette indemnité est destinée à couvrir notamment les frais administratifs exposés par TERRA BRASIL dans la gestion de la COMMANDE, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que la perte de bénéfice.

Aucune annulation de COMMANDE ne sera acceptée par TERRA BRASIL dès que le processus de livraison aura commencé.
5. LIVRAISON
La COMMANDE peut être livrée en plusieurs fois et sur plusieurs sites. TERRA BRASIL stock gratuitement les commandes de réapprovionnement.
La marchandise livrée sera la plus conforme possible á l´échantillon présenté ou la photo du catalogue. Toutefois, les légers changements de coloris n´autorisent pas le CLIENT á refuser la COMMANDE ou réclamer une réduction de prix.
Le CLIENT peut réaliser lui même ou mandater un transporteur á ses frais pour l´enlèvement de la COMMANDE en nos locaux de stockage.
Les livraisons ont lieu sous réserve du respect des paiements par le CLIENT convenu lors de l´Accusé de Réception de la COMMANDE. Tous les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans l´Accusé de Réception de la COMMANDE. En cas de retard ou de non livraison pour quelque motif que ce soit, le CLIENT ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque nature.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des articles au CLIENT, notamment par le transporteur ou lors de l´enlèvement aux locaux de TERRA BRASIL.
Le CLIENT est expressément informé qu'il lui appartient, lors de la livraison, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s'assurer que celui-ci est conforme au bon de livraison (nombre, etc.). Si tel n'est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire ses réserves expresses sur le bon de transport. Le CLIENT doit, dans les deux (2) jours ouvrés, qui suivent la réception de la livraison adressé au transporteur, avec copie TERRA BRASIL, une lettre recommandée avec AR lui notifiant la réserve.
6. RESERVE DE PROPRIETE
TERRA BRASIL conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités).
7. PAIEMENT
Tous les prix s'entendent hors TVA. Les factures sont payables, sans escompte. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, TVA comprise et dans le délai stipulé. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du CLIENT et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à l´encontre de TERRA BRASIL l'exception d'inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas de COMMANDES successifs.

En cas de non paiement d'une facture venue à échéance, TERRA BRASIL est autorisée à invoquer la déchéance du terme qui est prévu pour les autres factures non encore à échéance, et ce sans mise en demeure et de plein droit. En conséquence, la totalité des factures encore en cours (principales et accessoires) deviendra exigible.

Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel égal au taux légal majoré de 5%, sans préjudice de dommages et intérêts.

8. RETOUR - MODALITES ET FRAIS
Les retours de marchandise sans autorisation préalable de TERRA BRASIL seront automatiquement refusés.
Le CLIENT devra informer par écrit (mail ou courrier) TERRA BRASIL de tous défauts dans un délai maximum de 14 jours ouvrables qui suivent la réception de la COMMANDE.
TERRA BRASIL informera par écrit des éventuelles modalités de retour ainsi que du montant de l´Avoir.
9. GARANTIES
Conformément à la réglementation en vigueur, TERRA BRASIL s'engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus. Il est précisé que les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.
10. CESSION
Il est expressément convenu que TERRA BRASIL peut à tout moment céder à un tiers ses droits résultant des COMMANDES. Le CLIENT accepte de façon irrévocable les présentes conditions sur la cession.
11. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le droit applicable est le Droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut d'un règlement à l'amiable, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la COMMANDE est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de VIENNE.